mercredi 17 janvier 2007

Rupture de Fiançailles, Rendre la bague ou pas?




Bague JJ Richard

En règle générale, les bijoux restent propriété de la femme quoi qu'il arrive
Les fiançailles ne sont définies ni juridiquement ni administrativement.

Le Code civil n’en fait pas mention.
Si on ne se marie pas, être fiancé ne donne aucun droit.
En droit français, les fiançailles ou "promesses de mariage" ne sont ni reconnues ni exigées par la loi.
Le fiancé léger, séducteur, ingrat,engagera sa responsabilité civile délictuelle (Art 1382C. civ) tout comme la fiancée qui par indécision, peur de l'avenir, renonce finalement à l'union.

La rupture des fiançailles (de la promesse de mariage) n'est pas une faute, car il faut préserver la liberté matrimoniale, mais elle peut donner lieu à des restitutions.
La seule jurisprudence existante concerne la bague, en cas de rupture . La bague représente un « présent d’usage » et si sa valeur est en rapport avec le niveau de vie du fiancé, il n’existe pas d’obligation de la rendre.
Selon l'article 1088 du code civil, "toute donation faite en faveur du mariage sera caduque si le mariage ne s'ensuit pas."
Dans le cas particulier d'une bague de fiançailles :




JJ Richard

Si l'on considère que cette bague est un présent d'usage, alors vous pourrez la conserver ainsi que je l'expliquais plus haut, Si en revanche, il s'agit d' un bijou de famille, qu'une bague précise est par tradition transmise de mère en belle fille pour les fiançailles...., alors ce présent devient un prêt, a moins aussi, que ce ne soit un cadeau d'une très grande valeur qui n'est pas en rapport avec les revenus du fiancé, la bague sera restituée au donateur.
En revanche si le don d'une bague de grand prix à l occasion d'un anniversaire de naissance ou autres est fait par le mari, dont les revenus sont importants, alors ce présent d'usage est irrévocable.
La jurisprudence affirme, de manière constante, que les souvenirs de famille doivent être restitués quelles que soient les circonstances de la rupture (Civ. 1re, 23 mars 1983, D. 1984, p. 81).


Rue de la Paix en 1923

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